Cher(e) collègue,
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Vos élus CFE – CGC ont participé mercredi dernier au comité d’entreprise extraordinaire dont l’objet était l’information et consultation sur le transfert de la comptabilité vers la société commerce BtoC. L’ensemble des élus du comité d’entreprise avait posé 40 questions et a obtenu les réponses suivantes :
1 – Sur les questions d’ordre économique :
·       L’opération de transfert a coûté 120 k€ en déménagements des services de Blanche Porte et Becquet et en aménagement du plateau sur le bâtiment de CROIX.
·       Les transferts des personnels entraînera pour la société 3 SUISSES France une économie annuelle récurrente d’environ 600k€ pour la DRH et 2Mio d’euros pour la comptabilité.
·       Les prestations seront refacturées à toutes les sociétés commerciales conformément aux termes d’une « convention de service » établie par la société commerce BtoC.
·       L’unicité des comptes d’exploitations des entreprises ne sera effective qu’après la mise en place du nouvel outil SAP qui apportera également des solutions pour la dématérialisation des documents.
2 – Sur les questions d’ordre social :
·       L’effectif total transféré est identique à celui qui existait chez 3SF, les personnels en CDI qui ont quitté l’entreprise ont été remplacés par des personnels en prêt et de salariés en contrats à durée déterminée pendant une période « de sécurisation » en attendant l’organisation définitive. Les personnes en prêt seront titularisées en cas de nouveau départ de salariés en CDI.
·       Les transferts ont été effectués sans modification des contrats initiaux par courrier recommandé de mutation dans la nouvelle société. Ce courrier rappelle la fonction occupée, La confirmation de la rémunération mensuelle brute y compris le 13ième mois, le lieu de travail, le temps de travail, le maintien de l’ancienneté acquise et de l’accès à la protection sociale mutuelle et prévoyance. Chacun de ces points ne doit entraîner aucune modification pour les salariés 3 SUISSES France et nous avons obtenu confirmation que la rémunération mensuelle nette serait maintenue en cas d’écarts sur certains prélèvements (mutuelle…).
·       Ce courrier précise en outre le rattachement à la Convention Collective Nationale des Entreprises de Vente à Distance. Cette convention est moins favorable que l’actuelle convention collective 3SF sur plusieurs aspects tels que les congés, la maladie, les indemnités de licenciement, la prime de médaille du travail… Notre direction s’est engagée à ouvrir des négociations avec les instances représentatives du personnel de la société commerce BtoC pour évoquer la façon de traiter ces écarts. Cette négociation sera compliquée du fait des écarts qui existent également entre les sociétés commerciales 3SF, BP et BECQUET, avec le risque que les salariés de 3SF se retrouvent perdants, aussi, nous avons proposé d’ouvrir des discussions sur la prise en charge au moment du transfert de premières mesures compensatrices. Cette proposition a été refusée par la direction.
·       Un accord d’intéressement a été mis en place sur la base de 5 critères. 3 plus orientés « informatique » : Evolution des applications, Disponibilité des applications et du web, Respect des délais de mise en œuvre de SAP et CRM et 2 autres plus généraux : Mesure de la satisfaction des enseignes et maintien des frais des « fonctions  supports ». Un premier acompte de 3,6% a été versé.
·       Les directeurs généraux des enseignes commerciales siègent au comité de direction et sont salariés de la société commerce BtoC.
·       Nous avons obtenu que le chèque cadeau de fin de cette année 2010 soit attribué aux salariés de la comptabilité et la part employeur de 35€ sera prise en charge aux deux tiers par 3 SUISSES France et pour le dernier tiers par Commerce BtoC.
3 – En synthèse
·       Vos élus CFE – CGC se sont étonnés de l’attitude téméraire de la direction, qui a tenté de contourner ses obligations légales d’information/consultation en utilisant à tort un article de la convention collective inapproprié à la situation.
·       Vos élus CFE – CGC s’étonnent encore de l’attitude obstinée de la direction qui fait « appel » de la décision du tribunal qui a donné raison au comité d’entreprise.
·       Vos élus CFE – CGC s’étonneront toujours d’une nouvelle attitude de la direction qui rejette nos propositions de dialogue sur les mesures compensatrices au changement de convention collective démontrant par là même qu’elle refuse d’assumer complètement l’héritage de ses prédécesseurs.
Pour ces raisons, vos élus CFE – CGC, ont voté « pour » la motion qui demandait de doter le comité d’entreprise du pouvoir de mener toutes actions juridiques sur cet important dossier des mutualisations.
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4 – Une prochaine réunion du CHSCT sur les conditions de travail de la comptabilité est prévue mardi 16 novembre après-midi. Elle sera suivie d’une seconde réunion du comité d’entreprise le mercredi 17 matin. Entre temps nous restons à l’écoute de vos interrogations attentes ou propositions.
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Les élus CFE - CGC des 3 Suisses
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